Conditions de partenariat pour les campings

Ce que fait Ovisola

Ovisola est une plateforme de découverte de campings : nous affichons votre camping sur la carte et sur sa propre page, le rendons trouvable sur les moteurs de recherche et les assistants IA, et facilitons les réservations entre le client et vous. Ce faisant, Ovisola agit en tant qu'intermédiaire et — lorsque le paiement transite par Ovisola — en tant que partie encaissante (collectrice). Ovisola n'est pas lui-même le prestataire du séjour ni une partie au contrat de séjour entre le client et le partenaire.

Responsabilité du partenaire

Le partenaire est responsable de l'exactitude et de l'actualité des données fournies ainsi que du respect des réservations effectuées via Ovisola :

• Les prix, la disponibilité, les équipements et la politique d'annulation sont exacts, à jour et respectés.
• Le partenaire honore chaque réservation confirmée via Ovisola aux conditions et au prix affichés.
• Le partenaire dispose de toutes les autorisations requises et respecte l'ensemble des obligations légales (dont la taxe de séjour, la sécurité incendie et l'enregistrement).
• Le partenaire est en droit d'utiliser les textes, photos et vidéos fournis et accorde à Ovisola le droit de les afficher et de les traiter sur et pour Ovisola.

Encaissement, commission et versement

Pour les réservations dont le paiement transite par Ovisola, le partenaire autorise Ovisola — de manière irrévocable et au titre d'un mandat d'encaissement exprès — à encaisser (collecter) le paiement du client au nom et pour le compte du partenaire. Ovisola agit en tant que partie encaissante (collectrice) et agent de paiement du partenaire. Le partenaire donne quittance au client : le paiement du client à Ovisola a un effet libératoire, de sorte que le client a ainsi satisfait à son obligation envers le partenaire et que le partenaire n'exige plus du client le paiement du même montant.

• Encaisser : Ovisola encaisse le montant total de la réservation auprès du client et conserve les fonds collectés pour le compte du partenaire et, lorsque cela est requis, sur un compte séparé.
• Retenir : sur le montant encaissé, Ovisola retient sa commission (le pourcentage convenu), majorée des éventuels frais de transaction et taxes dus.
• Verser : Ovisola verse le solde au partenaire sur le compte bancaire indiqué, conformément au calendrier de versement convenu.
• Compenser : Ovisola peut compenser la commission, les remboursements, les rétrofacturations (chargebacks) et les montants versés indûment avec les versements (futurs) au partenaire.

Le pourcentage de commission convenu et le calendrier de versement figurent dans les modalités complémentaires/le devis établis lors de la revendication ou de la mise en réservation du camping, ainsi que dans le décompte (auto-facturation) qu'Ovisola met à disposition par période, indiquant la commission retenue et la TVA. Ovisola est en droit de faire exécuter cet encaissement par un prestataire de services de paiement réglementé.

Annulations et remboursements

Les annulations et remboursements suivent la politique d'annulation du partenaire. Le cas échéant, Ovisola traite les remboursements au client à partir des fonds collectés et les compense avec le versement au partenaire. En cas de remboursement, la commission calculée sur cette partie est annulée (au prorata), sauf accord contraire.

Partenariat d'affiliation direct

Si le partenaire fournit son propre flux ou accord d'affiliation (une campagne avec sa propre aid), nous affichons « réserver directement auprès du camping » à côté du fournisseur de réseau existant. Les conditions de la campagne d'affiliation concernée s'appliquent à cet accord direct ; les modalités d'encaissement et de versement ci-dessus s'appliquent aux réservations dont le paiement transite par Ovisola.

Durée et résiliation

La collaboration est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par chacune des parties par écrit (ou via le hub) moyennant un préavis raisonnable. Les réservations déjà confirmées sont réglées après la résiliation conformément à ces conditions, y compris l'encaissement, la retenue de la commission et le versement du solde.

Responsabilité et garantie

Ovisola n'est pas responsable du séjour ni des dommages qui en résultent ; le partenaire est et reste le prestataire du séjour. La responsabilité d'Ovisola est limitée au montant de la commission retenue sur la réservation concernée, sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle d'Ovisola. Le partenaire garantit Ovisola contre les réclamations de clients ou de tiers liées au séjour ou aux données fournies par le partenaire.

Données et confidentialité

Ovisola et le partenaire traitent les données personnelles des clients uniquement pour l'exécution de la réservation, conformément au RGPD et à la politique de confidentialité d'Ovisola. Le partenaire n'utilise pas les données des clients à d'autres fins sans base légale valable.

Modifications et droit applicable

Ovisola peut modifier ces conditions de partenariat ; les modifications substantielles sont annoncées à l'avance. Ces conditions et la collaboration sont régies par le droit néerlandais ; les litiges sont soumis au tribunal néerlandais compétent.

Contact

Des questions sur ces conditions de partenariat, l'encaissement ou le versement ? Contactez-nous à [email protected].